Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sauf mention écrite contraire, à toute vente ou à tout service fourni par l’entreprise belge immatriculée 0829.728.694, ci-après dénommée « Stylistick ».

Article 2 – Commande

Le fait de confirmer de manière explicite via un échange par courriel avec un représentant légal de Stylistick valide et rend obligatoire la commande, et valide également l’acceptation des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve. Stylistick se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client pour lequel subsiste un litige à propos d’une précédente commande.

La commande sera exécutée, sauf exception dûment mentionnée sur facture, après réception du paiement. Le client répond vis-à-vis de Stylistick des commandes qui seraient effectuées en son nom par un tiers non-autorisé.

Les stickers étant fabriqués selon les spécifications du client, et donc nettement personnalisés, le client ne disposera d’aucun droit de renonciation.

Article 3 – Prix

Les prix des produits ou services sont indiqués TTC en euros. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la confirmation de la commande. Les frais de port, d’emballage, de manutention ou éventuellement de douane sont portés en sus.

Article 4 – Produits

Les présentations, les tailles, les couleurs, les simulations et les mises en situation des produits sont proposées par Stylistick à titre informatif et non-contractuel. L’entreprise Stylistick veillera a réaliser au mieux les désidératas du client.

Les stickers fabriqués par Stylistick sont prévus pour une utilisation normale, conforme au mode d’emploi fourni avec le produit. Le client reconnait avoir pris connaissance des mises en garde concernant les dégâts possibles, relatifs à la qualité du support des stickers. Stylistick ne peut être tenu responsable des dégâts occasionnés par la pose ou l’enlèvement de ses stickers.

Article 5 – Livraison

Les stickers fabriqués par Stylistick sont des produits artisanaux. De fait, le temps de fabrication usuel est d’une semaine, auquel il faut ajouter le délai de livraison (fourni sur le site à titre indicatif). La confirmation et le paiement d’une commande n’en fixent pas les délais d’exécution et de livraison. Le client pourra cependant à tout moment contacter Stylistick afin d’obtenir des renseignements plus précis.

Article 6 – Paiement

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations et de la solvabilité nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement choisi. A défaut, Stylistick se réserve la droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les modèles proposés via Stylistick sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale, de ces modèles sans l’autorisation explicite de Stylistick ou de l’auteur des modèles concernés est strictement interdite.

Article 8 – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les juridictions de l’arrondissement de Mons en Belgique seront seules compétentes.

Article 9 – Données personnelles

Stylistick s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communiquent ses clients. Celles-ci sont confidentielles. Cependant, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour y accéder, il peut en faire la demande par courriel à l’attention Stylistick en y indiquant ses coordonnées.